Conditions Générales de Vente (CGV) - PINTO Nathan

1. Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : PINTO Nathan
Adresse : 2 Rue Saint Jean 65000 Tarbes
Numéro de téléphone : 0658530770
Adresse e-mail : contact.pinto.nathan@gmail.com
Numéro d'identification (SIRET) : 97918871100019

2. Description des produits et services

PINTO Nathan propose des prestations de services de photographie et de vidéographie, ainsi que la vente de tirages photos. Les services incluent la prise de vue photographique et vidéo pour divers événements tels que mariages, séances photo, événements professionnels, etc. Les tirages photos sont disponibles dans différents formats et peuvent être commandés en ligne ou lors de séances photo.

3. Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre galerie client en ligne, par téléphone au numéro indiqué ci-dessus ou par e-mail à l'adresse de contact fournie. Pour les prestations de services, un devis détaillé sera fourni au client avant toute confirmation de commande. Pour les tirages photos, les commandes peuvent être passées directement lors de séances photo ou en ligne via notre galerie client en ligne.

4. Prix

Les prix des prestations de services sont fixés sur devis, tandis que les prix des tirages photos sont indiqués sur notre galerie client en ligne et peuvent être sujets à des modifications sans préavis. Les frais de livraison, le cas échéant, seront également précisés lors de la commande.

5. Modalités de paiement

Nous préférons le paiement par virement bancaire. Le paiement par carte bleue est également accepté. Toutefois, le paiement en espèces est accepté, mais peut être refusé dans les cas suivants :

6. Livraison

La livraison des photos et vidéos (fichiers numériques) sera effectuée dans les 14 jours suivant la réception du paiement. Les tirages photos seront expédiés selon les modalités convenues avec le client.

7. Droit de rétractation

Une fois le devis signé, un acompte doit être versé. Je, PINTO Nathan, le photographe, me réserve le droit d'annuler un shooting pour des raisons personnelles ou professionnelles. Dans ce cas, si l'occasion le permet, un ou une confrère photographe réalisera la prestation à ma place pour le même prix. Sinon, la prestation sera annulée et l'acompte rendu dans sa totalité. En cas d'annulation par le client, l'acompte sera remboursé à 80% si l'annulation intervient au moins deux semaines avant la date prévue de la prestation. Dans le cas contraire, 50% de l'acompte sera remboursé.

8. Tri et retouche des photos

Il est précisé que c'est le photographe, PINTO Nathan, qui a le dernier mot sur le tri et la retouche des photos. Le client peut exprimer ses préférences et demandes spécifiques concernant la retouche, cependant, le photographe reste le responsable final de la sélection et du traitement des images.

9. Heures supplémentaires

Toute heure supplémentaire non prévue dans le devis initial sera facturée au même prix que les heures prévues. Le client sera informé préalablement de la nécessité de prolonger la prestation et des coûts supplémentaires qui en découlent.

10. Politique de reprise de photos

Le photographe, PINTO Nathan, ne prévoit pas de reprise des photographies si le client n'est pas satisfait des photos fournies pour des raisons subjectives telles que "ne pas aimer les photos". Le photographe s'engage à fournir son meilleur travail conformément aux attentes et aux conditions convenues au moment de la commande.

11. Droits d'auteur et droits d'utilisation des photos

Le photographe, PINTO Nathan, conserve la totalité des droits d'auteur des photos produites. Le client dispose des droits d'utilisation sur les photos livrées pour les supports suivants : "Site Web - Réseaux Sociaux", durant 1 an à partir de la date de livraison. La prolongation de ce délai est possible mais peut engendrer des frais supplémentaires, à convenir entre les parties.

Le client autorise le photographe à utiliser les photographies prises lors de la prestation pour promouvoir ses services. Cela inclut l'inclusion des photos dans le portfolio professionnel du photographe, sur son site web, ses réseaux sociaux, ses supports papier, etc. Toute utilisation ou reproduction des photographies doit être autorisée préalablement par le photographe, PINTO Nathan. Le client s'engage à obtenir l'autorisation écrite du photographe avant toute utilisation ou reproduction des photos livrées dans un cadre autre que celui spécifié dans les présentes conditions générales de vente.

Le photographe se réserve également le droit d'utiliser et de diffuser les photos de mariage, y compris celles incluant les invités, sur son site web professionnel et ses réseaux sociaux à des fins promotionnelles, telles que la promotion de ses services de photographie. En engageant les services du photographe pour la couverture de leur mariage, les clients reconnaissent et acceptent que certaines de leurs photos de mariage, y compris celles mettant en scène les invités, puissent être diffusées publiquement. Si les clients s'opposent à cette diffusion, ils doivent en informer le photographe par écrit avant la date du mariage. Dans ce cas, des dispositions seront prises pour éviter toute publication publique des photos concernées.

12. Conservation des données

Les photographies et vidéos non traitées (fichier RAW pour la photographie) sont conservées pendant une période de 6 mois sur des supports privés à des fins de sauvegarde et d'archivage. Les photos et vidéos retouchées sont conservées pendant une période d'un an à partir de la date de livraison au client.

Le client a le droit de s'opposer à la conservation de ses données au-delà de ces délais standard. Dans ce cas, il doit en informer le photographe par écrit, et les données seront supprimées dans les plus brefs délais, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le client a également la possibilité de demander une prolongation de la période de conservation des données au-delà des délais standard. Cette demande peut entraîner des frais supplémentaires, dont le montant sera déterminé en fonction de la durée supplémentaire demandée et des efforts nécessaires pour conserver les données de manière sécurisée.

13. Responsabilité en cas de dommages

Je définis clairement les limites de ma responsabilité en cas de dommages causés lors de la prestation de service ou de l'utilisation des produits livrés. Je m'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les risques de dommages et à traiter toute réclamation de manière juste et équitable.

14. Clause de confidentialité

Je m'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations personnelles fournies par mes clients. Ces informations ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque cela est nécessaire pour l'exécution du contrat.

15. Force majeure

En cas d'événements imprévus ou hors de mon contrôle, tels que les catastrophes naturelles, les conflits sociaux ou les interruptions de service, je m'engage à informer mes clients de tout retard ou changement dans les délais de livraison ou les engagements contractuels. Je ne pourrai être tenu responsable des retards ou des dommages causés par de tels événements.

16. Modification des CGV

En cas de modification des conditions générales de vente, mes clients seront informés par écrit. Ils auront la possibilité d'accepter ou de rejeter ces modifications. L'acceptation sera présumée en cas de poursuite de la relation commerciale après réception de la notification de modification.

17. Clause de protection contre les virus et pannes informatiques

Je mets tout en œuvre pour protéger mes fichiers numériques contre les virus et pannes informatiques. Cependant, je ne peux garantir à 100% l'absence de virus et l’apparition de pannes dans mes équipements. Je recommande à mes clients de prendre les mesures de sécurité appropriées lors du téléchargement ou de l'utilisation des fichiers numériques.

18. Politique de remboursement et de retour

Je n'offre pas de remboursement pour les prestations de services une fois qu'elles ont été fournies, étant donné la nature subjective et personnalisée de ces services. Cependant, en ce qui concerne les produits, un remboursement de la totalité du produit (hors frais de livraison) est prévu si celui-ci est endommagé ou s'il ne correspond pas à la description fournie. Je me réserve le droit de refuser toute demande de remboursement qui ne respecte pas ces conditions.

19. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont susceptibles d'être modifiés si le client souhaite changer le lieu convenu initialement ou en ajouter un supplémentaire. Ces frais seront facturés à hauteur de 0,50€ par kilomètre parcouru, en plus du prix des éventuels péages autoroutiers.